Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

J.O. 120 du 24 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08922
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Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité

NOR : BUDD0370011A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 mai 2003, M. Ulmann (Yves), administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité en qualité de titulaire, en remplacement de M. Brunhes (Pierre), appelé à d'autres fonctions.